Le syndic de copropriété

Pierre angulaire du fonctionnement des associations de copropriétaires, le syndic joue un rôle essentiel dans leur gestion et leur fonctionnement.

La fonction de syndic nécessite incontestablement des compétences techniques, comptables, juridiques et relationnelles, sans qu’il ne soit pour autant architecte, expert-comptable, juriste ou psychologue.

Cet ouvrage a vocation à examiner l’intervention du syndic au sein des associations de copropriétaires, sous ces différentes facettes, au regard de la pratique.
Il est articulé autour de quatre chapitres. 

Le premier chapitre est consacré à l’étude de son statut juridique et professionnel. Sa qualité d’organe de l’association à l’égard des tiers et de mandataire dans ses rapports avec l’association détermine sur quelle base et de quelle manière sa responsabilité peut être engagée. La mise en œuvre de la responsabilité du syndic s’avère complexe en ce qu’elle met en œuvre la théorie du concours des responsabilités et que les conditions diffèrent suivant la personne qui intentera l’action en responsabilité.

Le deuxième chapitre est consacré au mandat du syndic. L’association des copropriétaires doit choisir un syndic. A qui doit-elle s’adresser ? Comment est-il désigné ? Un contrat doit-il être établi ? Quelle est la durée de son mandat et comment prend-il fin ? A quelles obligations d’information doit-il répondre ? Comment la publicité de son intervention est-elle assurée ?

Le troisième chapitre est consacré à l’examen des missions du syndic dans leur ensemble, ce qui permet de cerner son rôle dans la gestion et le fonctionnement de la copropriété. L’examen des missions qui lui sont confiées par le législateur révèle qu’elles sont loin de couvrir l’ensemble des prestations qu’il réalise au nom de l’association des copropriétaires. Les statuts précisent généralement les pouvoirs et les compétences qui lui sont dévolus, en sus du prescrit légal. Cette disparité entre les exigences légales et le contenu des statuts rend parfois difficile à fixer la limite de ses interventions.

Le syndic exerce sa mission en cheville avec le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes dont les interventions sont également définies par le législateur. C’est au terme du quatrième chapitre qu’elles sont étudiées.

L’ouvrage comporte également une série de modèles.     

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Corinne Mostin est avocat au barreau de Bruxelles, médiateur civil et commercial agréé, rédacteur en chef de la Revue Copropriété et Droit immobilier, membre du comité de rédaction du Journal des Juges de Paix, membre du comité de rédaction du Guide de droit immobilier, et auteur de nombreuses publications en matière immobilière.