Code usuel pour le Notariat 2018-2019

A. Deliège, P. Delnoy, en collaboration avec Y. Behets Wydemans, A. de Lovinfosse, J. Meunier

Le Code usuel pour le Notariat est un code spécialement adapté à la pratique quotidienne des notaires et de leurs collaborateurs.

Gratuit: fascicule avec les versions coordonnées :

  • de la loi du 22 juillet 2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière;
  • du décret du 19 juillet 2018 portant des dispositions fiscales diverses;
  • du décret du 6 juillet 2018 portant modernisation de l'impôt de succession et de donation, adapté au nouveau droit successoral.

Livre - 1.754 pages
Date de publication : 27/09/2018

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Description

Il reprend dans un volume les dispositions légales les plus usuelles, qui sont d’utilisation quasi quotidienne. Vous passez un acte en dehors de votre étude ? Vous vous déplacez pour une vente publique ? Grâce à son format compact, le Code usuel pour le Notariat vous permettra de disposer sur place des textes essentiels sans avoir à vous encombrer d’ouvrages volumineux. Un allié en or !

Entre le Code usuel pour le Notariat et Jura Notariat, une relation très enrichissante 

Jura Notariat est une banque de données en ligne qui regroupe et met à jour tous les textes de loi ainsi que la jurisprudence et la doctrine intéressant les notaires. Le Code usuel pour le Notariat s’inscrit dans le prolongement de Jura Notariat à plusieurs égards, grâce aux multiples synergies établies entre l’ouvrage papier et le système en ligne.
A titre d’exemple, la mention du ‘numéro Kluwer’ dans le «Code usuel pour le Notariat» permettra de trouver facilement en ligne les textes du code dans leur version intégrale et la plus récente.

Si vous êtes déjà abonné à Jura Notariat, vous bénéficiez d'une réduction de 20% sur le prix d'un abonnement au Code: n'oubliez pas de le mentionner au moment de commander.

Détails sur le produit

Attribute Name Attribute Value
Code EAN/ISBN: 9789403004020
Code de commande: BP/PCNOT-YB
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Fréquence: 1 mise à jour par an
Nombre de pages: 1.754 pages

Table des matières


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